Bienvenue au CELIAPP, désormais disponible grâce à l’initiative du gouvernement Fédéral. Ce compte d’épargne libre d’impôt vise à aider les Canadiens à pénétrer le marché immobilier. Les acheteurs novices sont confrontés au choix crucial entre divers instruments d’épargne, notamment le REER, le CELI, et le tout nouveau CELIAPP.
Ce nouvel instrument d’épargne, le CELIAPP, offre aux Canadiens qui envisagent de devenir propriétaires la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale tout en limitant leur engagement. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété a été lancé le 1er avril 2023.
Les conditions d’admissibilité
Passons maintenant aux conditions d’admissibilité. Le CELIAPP sera ouvert aux résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans et de moins de 71 ans au 31 décembre de l’année en cours. De plus, ils ne doivent pas avoir été propriétaires d’une maison pendant l’année d’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes. À noter qu’il existe une variation de l’âge légal d’ouverture du CELIAPP dans certaines provinces et territoires, fixée à 19 ans.
Le plafond de cotisation annuelle déductible d’impôt sera de 8 000 $, avec une limite totale à vie de 40 000 $. Une différence significative par rapport au CELI traditionnel et au REER est que le CELIAPP n’autorise pas le report des droits de cotisation inutilisés, et il devra être clôturé après 15 ans. Contrairement aux REER, les cotisations versées au CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année ne sont pas déductibles de la déclaration de revenus de l’année précédente.
En ce qui concerne les retraits, les fonds retirés pour l’achat d’une résidence admissible ne seront pas soumis à l’impôt. Les fonds non utilisés pourront être transférés vers un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avec report d’impôt, sans pénalité ni incidence sur les droits de cotisation du contribuable. En revanche, les retraits effectués à d’autres fins seront imposables.
Il est important de noter qu’il est possible de transférer des fonds détenus dans un REER vers un CELIAPP, sous réserve des droits de cotisation au CELIAPP. Bien que cela n’entraîne pas de déduction fiscale additionnelle, le transfert permettra au contribuable d’effectuer un retrait ultérieur libre d’impôt.
Les avantages majeurs de CELIAPP
Les avantages majeurs du CELIAPP sont principalement d’ordre fiscal, avec des règles de cotisation et de retrait similaires à celles du REER et du CELI. Les cotisations au CELIAPP, tout comme celles au REER, sont déductibles du revenu imposable. Par exemple, une cotisation de 8 000 $ réduit le revenu imposable d’une somme équivalente. De plus, les montants retirés, y compris les gains en capital ou le revenu accumulé, sont exonérés d’impôt s’ils sont utilisés pour l’achat d’une habitation.
Il existe néanmoins des distinctions entre le CELIAPP et le Régime d’Accession à la Propriété (RAP). En vertu du RAP, un acheteur de première maison peut retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER sans imposition. Cependant, il a 15 ans à compter de l’année suivant le retrait pour rembourser ces fonds par des paiements annuels, sous peine de considération de ces sommes comme un revenu imposable, avec une perte définitive des droits de cotisation au REER. De plus, les montants remboursés au REER sont imposés lors de leur retrait. Le CELIAPP se distingue donc par des avantages fiscaux plus avantageux, à condition de respecter les conditions requises.
Enfin, il convient de noter qu’un contribuable ne peut pas utiliser simultanément le RAP et le CELIAPP, soulignant ainsi l’importance d’un choix éclairé en matière d’instruments d’épargne.”
Avant d’entamer la procédure d’ouverture d’un CELIAPP, il est crucial de déterminer si vous êtes admissible en tant que particulier déterminé. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la section “Les conditions d’admissibilité”.
Vous avez la possibilité d’ouvrir un CELIAPP auprès d’un émetteur de CELIAPP, tel qu’une institution bancaire, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance. Votre émetteur vous fournira des informations détaillées concernant les types de CELIAPP disponibles et les investissements admissibles qu’ils peuvent contenir.
Il est à noter que vous pouvez détenir plusieurs CELIAPP en même temps, mais afin d’éviter des implications fiscales imprévues, le montant total que vous pouvez cotiser à tous vos CELIAPP, ainsi que les transferts de vos REER vers l’ensemble de vos CELIAPP au cours d’une année civile, ne doit pas dépasser vos droits de participation annuels à un CELIAPP pour cette année en particulier.
Comment ouvrir un compte CELIAPP :
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez suivre ces étapes :
Prenez contact avec votre émetteur et fournissez-lui les informations requises pour l’inscription de votre CELIAPP, y compris :
*Votre numéro d’assurance sociale.
*Votre date de naissance.
*Tous les documents justificatifs dont l’émetteur pourrait avoir besoin pour confirmer que vous êtes un particulier déterminé.
Si vous ne fournissez pas ces informations à l’émetteur, il ne pourra pas ouvrir de CELIAPP en votre nom. En cas de fourniture d’informations inexactes par la suite, l’enregistrement de votre CELIAPP pourrait être révoqué, remontant à sa date d’ouverture. Les conséquences de cette révocation incluent :
L’indisponibilité de déduire les cotisations versées au compte de votre impôt.
Le traitement de tout montant transféré de vos REER vers le compte comme un retrait du REER, nécessitant une déclaration de revenus et de prestations pour l’année du transfert.
La taxation des revenus générés dans le cadre du compte, qui ne sera plus exempt d’impôt et devra être déclaré dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année de génération des revenus.
Lors de l’ouverture de vos CELIAPP, vous avez également la possibilité de désigner un bénéficiaire pour votre compte, et vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet dans la section “Types de bénéficiaires”.
Points importants à retenir :
Après avoir effectué un retrait non imposable pour l’achat d’une propriété, vous serez contraint de fermer votre CELIAPP dans les douze mois suivant le premier retrait, et il ne vous sera pas possible d’en ouvrir un autre.
Si vous devenez un non-résident du Canada après avoir ouvert un CELIAPP, des règles spéciales s’appliqueront.
Vous avez la possibilité d’ouvrir plusieurs CELIAPP auprès de différentes institutions financières, mais le total des cotisations combinées ne doit pas excéder le plafond annuel (8 000 $) ou cumulatif (40 000 $).