Pour être éligible à un crédit d’impôt, calculé en fonction du montant ou de la valeur de votre don, celui-ci doit avoir été effectué auprès d’un organisme reconnu comme donataire. Votre don peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un bien ou d’un cadeau.
Il est important de noter que le crédit d’impôt fédéral pour dons peut représenter jusqu’à 33 % du montant de votre don. De plus, selon la province où vous résidez, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt non remboursable supplémentaire de 24 %.
Cependant, si vous recevez quelque chose en retour en guise de remerciement pour votre don, la valeur de cette contrepartie doit être déduite de la valeur totale de votre don lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.
L’Agence du Revenu du Canada a établi une liste d’organismes reconnus comme donataires. Ces organismes peuvent inclure :
Les différentes administrations (Sa Majesté, du chef du Canada, d’une province ou d’un territoire).
Des organismes de bienfaisance étrangers ayant reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada.
Les organismes de bienfaisance enregistrés, répertoriés par l’ARC.
Des organisations journalistiques (OJE).
Des organismes œuvrant dans les arts.
Des associations sportives amateurs du Canada.
Des refuges pour animaux ou la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux.
Des sociétés d’habitations à loyers modérés pour les aînés.
Des municipalités canadiennes.
Toute société municipale ou publique remplissant une fonction gouvernementale canadienne.
Les organismes dépendant des Nations Unies.
Des universités hors du Canada accueillant des étudiants canadiens.
Tous ces organismes, sociétés ou associations sont enregistrés par l’Agence du Revenu du Canada en tant que donataires reconnus. Vous pouvez consulter la liste complète sur le site de l’ARC, intitulée “Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.”
Il est à noter que les Nations Unies, ainsi que tous les organismes qui en dépendent, ainsi que Sa Majesté du Chef du Canada, d’une province ou d’un territoire, ne figurent pas sur cette liste en raison de leur reconnaissance automatique et immédiate par l’ARC.
Le crédit d’impôt que vous réclamez pour votre don est non remboursable, ce qui signifie qu’il ne vous donnera pas droit à un remboursement d’impôt. Vous avez cependant la possibilité de reporter le montant de vos dons pour réduire votre impôt à payer pendant les cinq prochaines années, sous réserve de certaines limites.
Vous avez également la possibilité de transférer votre crédit d’impôt pour dons à votre conjoint si vous estimez ne pas en avoir besoin, par exemple, en raison de votre revenu peu élevé. Cette option vise à réduire l’impôt global de votre foyer.
Il est essentiel de conserver toutes les preuves de vos dons, car l’Agence du Revenu du Canada peut effectuer des vérifications. De plus, les reçus fiscaux délivrés par les organismes donataires reconnus par l’ARC pourraient vous être demandés.