Crédit d’Impôt pour la Solidarité – Citoyens
Le Crédit d’Impôt pour la Solidarité est un crédit d’impôt remboursable conçu pour offrir un soutien financier aux ménages à revenu faible ou moyen.
Le calcul de ce crédit se base sur votre situation au 31 décembre de l’année précédente. Par exemple, pour la période de versement de juillet 2023 à juin 2024, le Crédit d’Impôt pour la Solidarité est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre 2022.
Pour être éligible à ce crédit d’impôt, il est impératif de remplir toutes les conditions requises et d’avoir produit votre déclaration de revenus.
Le Crédit d’Impôt pour la Solidarité se compose de trois parties distinctes :
La composante relative au logement.
La composante relative à la TVQ (taxe de vente du Québec).
La composante relative à la résidence dans un village nordique.
Il n’est pas nécessaire d’être éligible à toutes les composantes pour bénéficier de ce crédit. Par exemple, même si, au 31 décembre 2022, vous viviez dans un logement non admissible (tel qu’un HLM), vous pourriez être éligible en fonction des seules composantes relatives à la TVQ et à la résidence dans un village nordique, le cas échéant.
Les conditions à remplir pour être éligible au Crédit d’Impôt pour la Solidarité pour la période de versement de juillet 2023 à juin 2024 sont les suivantes :
Vous deviez avoir 18 ans ou plus au 31 décembre 2022. Si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez être éligible si vous remplissiez l’une des situations suivantes : avoir un conjoint, être le parent d’un enfant qui résidait avec vous, ou être reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente, par exemple, un tribunal.
Vous deviez résider au Québec.
Vous ou votre conjoint deviez être citoyen canadien, résident permanent ou personne protégée selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou résident temporaire ou titulaire d’un permis de séjour temporaire selon la même loi, ayant habité au Canada au cours des 18 derniers mois.
Certaines situations ne donnent pas droit au Crédit d’Impôt pour la Solidarité, notamment si vous étiez détenu dans une prison ou un établissement similaire pendant plus de 183 jours en 2022, si vous avez reçu une allocation familiale de Retraite Québec en décembre 2022 (sauf si vous avez atteint l’âge de 18 ans ce mois-là), ou si vous et votre conjoint étiez des demandeurs d’asile au 31 décembre 2022.
Votre revenu familial peut également influencer votre éligibilité au Crédit d’Impôt pour la Solidarité. Si votre revenu familial atteint ou dépasse le seuil maximal éligible, vous pourriez ne pas recevoir le crédit.
La fréquence des versements dépend du montant du crédit d’impôt, allant d’un versement unique en juillet 2023 pour les montants de 240 $ ou moins, à des versements mensuels pour les montants de 800 $ ou plus, couvrant la période de juillet 2023 à juin 2024. Pour recevoir ce crédit, il est généralement nécessaire de s’inscrire au dépôt direct, et il est important de maintenir vos coordonnées bancaires à jour pour éviter de perdre vos droits au crédit.