Les déductions fiscales pour frais de scolarité et d’inscription
Les frais de scolarité admissibles
On appelle frais de scolarité admissibles les sommes payées par un particulier à un établissement d’enseignement pour obtenir des compétences ou les améliorer. Les compétences doivent être en lien avec un emploi.
Votre établissement d’enseignement agréé peut être une université, un collège ou tout autre établissement d’enseignement de niveau post-secondaire.
Petite condition toutefois pour pouvoir déduire ces frais : l’étudiant doit avoir au moins seize ans.
À savoir : vous pouvez déduire vos frais de scolarité si vous étudiez aux États-Unis, mais que vous continuez à habiter au Canada en tant que résident frontalier.
La somme à déduire
Lorsque vous payez vos frais de scolarité, votre établissement d’enseignement vous remet un reçu sur lequel est indiqué le montant des frais de scolarité admissibles payés.
Ce montant est le montant payé pour une année civile. Un minimum requis est de 100 dollars.
Le formulaire T2202
Le formulaire T2202 est un certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Il est rempli par les établissements d’enseignement agréés au Canada au profit des étudiants qui ont payé des frais de scolarité pour des cours admissibles et qui pourront donc être déduits de leur déclaration.
Ce crédit d’impôt non remboursable peut baisser le montant de vos impôts.
Le formulaire T2202 ne doit pas être joint à votre déclaration de revenus, mais conservez-le précieusement.
Les déductions fiscales particulières
Les frais de déménagement
Vous partez étudier à temps plein à plus de quarante kilomètres de votre domicile ? Alors, vous avez peut-être le droit de déduire vos frais de déménagement.
Si vous avez perçu un revenu imposable, qu’il s’agisse d’une subvention ou d’une bourse, vous pourrez déduire vos frais de déménagement en fournissant quelques pièces :
• Vos adresses, l’ancienne et la nouvelle
• La distance entre les deux adresses en kilomètres
• La date précise du premier jour de vos études
Les frais de garde d’enfant
Vous continuez vos études tout en ayant à charge un enfant de moins de seize ans où un enfant handicapé ? Si vous payez pour sa garde, alors vous pouvez déduire de votre déclaration de revenus le montant de vos frais de garde.
Bon à savoir : si votre conjoint travaille et a un salaire plus élevé que le vôtre, il peut déduire les frais de garde de sa déclaration.
C’est une bonne solution pour diminuer la base fiscale du revenu familial.
Les frais de scolarité supplémentaires
On l’a vu tout à l’heure, vous pouvez déduire les frais de scolarité de votre école post-secondaire sur le feuillet T2202.
Mais vous pouvez aussi déduire d’autres dépenses liées à l’éducation :
• Les frais engagés pour faire votre carte d’identité,
• Les frais d’admission,
• Les frais d’examen.
En revanche, il faut savoir que vous ne pouvez pas déduire les sommes dépensées pour vous équiper pour vos études. Vos calculatrices, blouse, microscope, tablette ou ordinateur ne peuvent pas être déduits. Ne sont pas non plus admissibles les frais d’adhésion à une association étudiante. Impossible également de déduire vos frais de déplacement et de stationnement, ou les frais de pension et de logement.
Les frais de tutorat
Vous êtes étudiant souffrant d’un trouble qui nécessite des frais médicaux, ou bien la mise en place d’un tutorat ?
Dans ce cas, sur certificat médical stipulant votre besoin d’un tuteur ou de soins, vous pourrez vous faire rembourser les frais qui en découlent.
Qu’il s’agisse d’un handicap physique ou mental, réclamer les frais de tutorat est un droit.
On peut donc dire que, d’une manière générale, une grande partie de vos frais de scolarité sont admissibles à des déductions.
Le crédit d’impôt non remboursable via le formulaire T2202 vous permet d’alléger vos impôts.
Bon à savoir : si vous n’utilisez pas tout votre crédit d’impôt, vous pouvez reporter la somme non utilisée sur l’année suivante, ou bien en faire bénéficier quelqu’un de votre famille, conjoint, parent ou grand-parent.
Les intérêts payés sur les prêts étudiants
Si vous avez bénéficié d’un prêt selon la loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la loi financière sur l’aide aux étudiants, ou la loi sur les prêts aux apprentis, alors vous pouvez en déduire fiscalement les intérêts sur l’année en cours et sur les cinq dernières années.
Attention, ce montant ne peut pas être transféré à une autre personne.