La cryptomonnaie en tant que bien numérique soumis à des réglementations fiscales.
Les cryptomonnaies représentent une notion relativement récente. Au Canada, les citoyens ont désormais la possibilité de posséder des cryptomonnaies telles que les bitcoins ou d’autres monnaies virtuelles, en dehors de leurs avoirs en dollars détenus en banque. Ces cryptomonnaies, également désignées sous le nom d’altcoins, sont utilisées de la même manière que les dollars pour effectuer des transactions de biens et de services, sous réserve de l’accord mutuel des parties concernées. Il est toutefois essentiel de noter que la cryptomonnaie devient imposable lorsqu’elle génère des revenus. En d’autres termes, tous les gains résultant d’opérations effectuées avec des cryptomonnaies sont soumis à l’impôt.
Les revenus issus de la cession de cryptomonnaie.
Une cession implique de donner, vendre ou transférer un actif. Les revenus issus de ces cessions sont imposables, contrairement à la simple détention de cryptomonnaie, qui ne l’est pas. Il est important de noter que certaines opérations effectuées avec des cryptomonnaies peuvent entraîner une imposition, notamment :
La vente ou la donation de cryptomonnaie.
L’utilisation de monnaie virtuelle pour l’achat de biens ou de services.
L’échange ou la négociation de cryptomonnaie pour en obtenir une autre.
La conversion de cryptomonnaie en dollars ou toute autre devise.
La notion de “juste valeur marchande” pour vos transactions en cryptomonnaie
Il est essentiel de déterminer la valeur de vos transactions en cryptomonnaie de manière réfléchie et raisonnable. Lorsqu’aucune valeur n’est initialement établie, il convient de se baser sur le prix en dollars le plus élevé auquel la transaction aurait pu être réalisée. La notion de “juste valeur marchande” revêt une grande importance, car l’Agence du Revenu du Canada considère l’utilisation de la cryptomonnaie comme un échange entre deux parties consentantes, visant à éviter l’utilisation de la monnaie légale. Dans tous les cas, il est recommandé de conserver des preuves de l’origine des revenus provenant de la cryptomonnaie. Le maintien d’un registre de toutes les opérations vous permettra de justifier ces revenus en cas de demande de l’ARC. Il est important de souligner que la non-déclaration des revenus issus de cessions de cryptomonnaie est considérée comme une fraude fiscale.
Revenu d’entreprise ou gain en capital ?
Pour déclarer correctement les revenus provenant de la cession de votre cryptomonnaie, il est essentiel de déterminer s’ils relèvent du revenu d’entreprise ou du gain en capital.
Les revenus d’entreprise :
Il s’agit de revenus d’entreprise lorsque vous exercez une activité commerciale et en tirez votre subsistance.
Votre profession implique l’élaboration d’un plan d’affaires, l’acquisition d’actifs ou de stocks, la promotion de produits et services, ainsi que la recherche de profits.
Ces activités doivent être répétitives pour être considérées comme une source de revenus d’entreprise, bien qu’une seule opération de grande ampleur puisse également être considérée comme une activité commerciale.
Le gain en capital :
Il est question de gain en capital lorsque la vente de cryptomonnaie ne s’inscrit pas dans le cadre de l’activité de votre entreprise.
Une autre condition est que le montant de la vente soit supérieur au prix d’achat initial.
Dans le cas d’un gain en capital, seule la moitié du montant déclaré est imposable.
La TPS/TVH et la cryptomonnaie
Si vous recevez des paiements en cryptomonnaie en échange de biens ou de services, il se peut que vous soyez assujetti à la TPS/TVH. Le montant de cette taxe doit être calculé sur la base de la juste valeur marchande des biens ou services au moment de l’échange.
Les JNF, une forme de cryptomonnaie
Les Jetons Non Fongibles (JNF) sont des actifs numériques liés à des éléments tels que des chansons, des vidéos ou des images. La négociation ou l’échange de JNF est soumis à l’impôt sur le revenu, tout comme les bitcoins. Cependant, tous les JNF ne sont pas imposés de la même manière :
La vente de votre propre JNF est considérée comme un revenu d’entreprise, et l’intégralité du montant perçu est imposable.
En revanche, la vente d’un JNF que vous avez acquise antérieurement est considérée comme un gain en capital, et seulement la moitié du montant est imposable.